CLE - Rôle
Les missions de la CLE
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Elaboration, modification et révision du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux
La mission première de la Commission Locale de l’Eau (CLE) Bièvre Liers Valloire est d’élaborer le SAGE Bièvre Liers Valloire. Le cas échéant, la CLE organise la révision du SAGE ou sa modification. La CLE est un organe fort de concertation et de mobilisation, véritable noyau opérationnel du SAGE, qui :
- définit les axes de travail,
- impulse le processus,
- diffuse le SAGE auprès des acteurs du territoire,
- consulte les partenaires institutionnels et les autres parties prenantes du terrain.
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Mise en œuvre et suivi du SAGE
La Commission Locale de l’Eau est chargée de veiller à l’application opérationnelle des orientations du SAGE et de suivre la mise en œuvre du programme d’actions.
Elle organise la mise en œuvre matérielle du SAGE et son suivi, elle prévient et arbitre les conflits. Pour assurer la mise en œuvre du SAGE, la Commission Locale de l’Eau met en place un outil de pilotage, le tableau de bord du SAGE, et le met à jour régulièrement.
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Consultations et avis de la CLE
La Commission Locale de l’Eau est également sollicitée par les services de l’Etat pour émettre des avis sur les décisions et projets pouvant avoir un impact sur la ressource en eau et les milieux aquatiques dans le périmètre du SAGE.
La Commission Locale de l’Eau peut également être sollicitée directement par les porteurs de projets pour émettre des conseils et des avis en amont de la réalisation des projets.
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La Commission Locale de l’Eau peut assurer d’autres missions, sur le périmètre du SAGE, telles que :
- élaborer, mettre en œuvre et suivre le Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), celui-ci contribuant au volet « quantité » du SAGE ; la CLE est en effet l’instance appropriée pour prendre les décisions liées à ce PGRE et rendre les arbitrages nécessaires ;
- élaborer, mettre en œuvre et suivre un programme d’actions pluriannuel permettant d’atteindre les objectifs fixés par le SAGE et d’assurer leur financement ;
- engager et suivre les études nécessaires à la mise en œuvre du SAGE ou à sa révision,
- réaliser des actions de sensibilisation pour la mise en œuvre du SAGE,
- réaliser des actions visant à faciliter la prise en compte des enjeux du SAGE dans les documents d’urbanisme,
- contribuer à l’élaboration du SDAGE Rhône Méditerranée et de son programme de mesures.
Les règles de fonctionnement
Les règles de fonctionnement de la Commission Locale de l’Eau du SAGE Bièvre Liers Valloire ont été approuvées par la CLE le 06 Avril 2021 (en application du décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l’environnement et de l’article R. 212-32 du code de l’environnement).
