Sage - PGRE

Qu’est-ce qu’un PGRE

Un Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE) est un document élaboré de manière concertée à l’échelle d’un territoire, sur la base des résultats techniques de l’étude de détermination des volumes maximums prélevables. Il doit définir un programme d’actions pour atteindre l’équilibre quantitatif et organiser le partage du volume d’eau prélevable global entre les différents usages.

Le SDAGE Rhône-Méditerranée 2016-2021 identifie le bassin versant de Bièvre Liers Valloire, la nappe des alluvions et la nappe de la Molasse comme nécessitant des actions de préservation des équilibres quantitatifs (risque de non atteinte des objectifs environnementaux lié aux prélèvements).

Sur le bassin versant Bièvre Liers Valloire, suite à la validation de l’étude de détermination des volumes maximum prélevables par la CLE, un processus de concertation a été engagé et a permis de définir les volumes prélevables par usage et préciser les actions d’économies d’eau envisageables. Les volumes prélevables ont ainsi été validées par la CLE en mars 2016. Le PGRE de Bièvre Liers Valloire (2020-2025), validé par la CLE le 19 décembre 2019, comprend notamment :

  • Le rappel des objectifs quantitatifs et des volumes disponibles définis dans le SAGE complétés d’éléments d’explication et de précisions permettant de comprendre les choix de la CLE,
  • Les actions permettant de réaliser des économies d’eau à mettre en œuvre par les maîtres d’ouvrage concernés.

Le périmètre du PGRE Bièvre Liers Valloire est celui du SAGE Bièvre Liers Valloire :

Carte du périmètre du PGRE Bièvre Liers Valloire

Gouvernance et animation du PGRE

La mise en œuvre du PGRE nécessite une gouvernance et une animation. La CLE veille à la mise en œuvre du Plan de Gestion de la Ressource en Eau (PGRE), prend les décisions liées au PGRE et rend les arbitrages nécessaires. La structure porteuse de la CLE assure l’animation, la coordination et le suivi de la mise en œuvre du PGRE ainsi que son évaluation :

  • Elle encourage les maîtres d’ouvrage identifiés dans le PGRE à réaliser les actions inscrites dans le PGRE,
  • Elle encourage la sensibilisation et l’accompagnement de projets autour des économies d’eau et des améliorations de rendements,
  • Elle tient à jour une base de données des prélèvements,
  • Elle veille à ce que les habitants soient régulièrement informés des méthodes et outils permettant de réaliser des économies d’eau via les réseaux d’information des collectivités,
  • Elle favorise la rencontre des différents acteurs du territoire afin de faire partager les solutions durables et de faire émerger de nouveaux projets ; l’ensemble des usagers sera concerné (syndicats d’eau, collectivités, agriculteurs, pisciculteurs, industriels, particuliers),
  • Elle réalise un bilan annuel de mise en œuvre du PGRE précisant notamment les volumes prélevés par catégories d’utilisateurs, le suivi des débits des cours d’eau et des niveaux de nappe ainsi que les actions engagées,
  • Elle réalise, après 5 années de mise en œuvre du PGRE, le bilan complet et l’évaluation de ce dispositif.
Afin d’assurer la cohérence entre la mise en œuvre du SAGE et du PGRE, l’animation du PGRE sera réalisée par la cellule d’animation de la CLE.

Les partenaires financiers

L’AGENCE DE L’EAU / Partenaire financier
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LE DEPARTEMENT ISERE / Partenaire financier
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LE DEPARTEMENT DROME  / Partenaire financier
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La mise en œuvre du PGRE

PGRE Afin d’assurer la cohérence entre la mise en œuvre du SAGE et du PGRE, l’animation du PGRE sera réalisée par la cellule d’animation de la CLE.

Le délai du PGRE est de 5 ans (2020-2025) Afin de suivre la mise en œuvre du PGRE, la commission thématique de la CLE du SAGE Bièvre Liers Valloire chargée des aspects quantitatifs se réunira annuellement, en début d’année, afin de réaliser un bilan annuel de mise en œuvre du PGRE et de définir les volumes prélevables de l’année à venir pour chaque usage, sur la base de la moyenne glissante.

En fonction des besoins, des réunions par usages et/ou par sous-bassins pourront également être organisées. Le bilan de mise en place du PGRE sera présenté annuellement en réunion de la CLE. Le PGRE a un délai de 5 ans. Suite à la réalisation du bilan complet du PGRE, la CLE réunira tous les acteurs concernés afin de faire le point sur l’état de la ressource en eau, le respect des volumes disponibles définis et les actions mises en place et de déterminer s’il est nécessaire d’y apporter des modifications.

Les modifications apportées au PGRE pourront être liées notamment à :

  • Une actualisation des volumes prélevés sur la période de référence car il reste une incertitude sur les volumes prélevés durant cette période due notamment au fait que les piscicultures et certains agriculteurs n’étaient pas équipés de compteurs,
  • Une analyse des retours d’expérience des usagers sur la mise en place de la répartition des volumes proposés,
  • Une analyse de l’efficacité des mesures prises.
Une modification des volumes disponibles définis imposerait une révision des documents du SAGE.