CLE - Gouvernance
Le mot du Président
Les enjeux de l’eau sont multiples sur le bassin versant. La nappe souterraine, qui assure entre autres l’alimentation en eau potable de plus de 100 000 habitants, reste très fragile, tant sur l'aspect qualitatif, que quantitatif. Les cours d’eau montrent des dysfonctionnements et connaissent des étiages prononcés, notamment ces dernières années. La feuille de route pour les années à venir est donc claire : assurer une gestion de l’eau collective et responsable mais aussi poursuivre l’information et la sensibilisation autour de la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques. C’est ce à quoi s’attèle la CLE à travers la mise en œuvre du SAGE et de ses outils opérationnels (PGRE, Contrat de bassins) dont vous pourrez tout savoir en parcourant ce site.
Eric SAVIGNON - Président de la CLE
La gouvernance de la CLE
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La Commission Locale de l’Eau (CLE) a pour mission d’assurer la mise en œuvre du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) en étroite collaboration avec les acteurs de l’eau du territoire regroupés au sein de cette assemblée délibérante. Véritable noyau décisionnel, la CLE, présidée par un élu local, est une instance de concertation ("parlement de l'eau"), sans moyen financier ni capacité juridique pour assurer la maîtrise d’ouvrage des actions du SAGE.
Pour atteindre les objectifs et respecter les préconisations du SAGE, la CLE s'appuie sur une structure porteuse, le Syndicat isérois des rivières Rhône aval), qui :
- assure la gestion administrative et financière de la CLE,
- est maître d'ouvrage des études que la CLE souhaite engager,
- met à disposition les moyens matériels et humains nécessaires au bon fonctionnement de la CLE, notamment la cellule d'animation, secrétariat administratif et technique de la CLE.
Les membres de la CLE doivent représenter l'ensemble des usages et des idées qui peuvent s'exprimer autour de la gestion de l'eau et des milieux aquatiques. Elle est composée d'au moins 50% d’élus, d'au moins 25% d’usagers (associations, chambres consulaires, etc.) et d'au plus 25% de représentants des services de l’Etat. La CLE du SAGE Bièvre Liers Valloire comporte 47 membres et 1 membre associé :
Pour mener à bien ses missions, la CLE s’appuie sur :
- Le Bureau,
- Eventuellement sur des commissions de travail, géographique ou thématiques.
La CLE et le Bureau se font assister par une cellule d’animation en charge de la préparation et de l’organisation des travaux de la CLE.
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C’est l’organe exécutif de la CLE, il prépare les dossiers et les séances de la CLE. Le Bureau peut donner des avis sur les dossiers ou projets sur lesquels la CLE est officiellement saisie. Il est composé de 18 membres et de trois personnes qualifiées.
Le Bureau a pour vocation :
- d’assister le président et le secrétariat administratif et technique de la CLE dans la connaissance technique et globale des problématiques du périmètre du SAGE,
- d’aider à la réalisation des documents nécessaires à chaque étape d’élaboration ou de révision du SAGE, en fonction des axes de travail définis par la CLE,
- d’identifier, de suivre et de coordonner les différentes études à réaliser ainsi que les différentes actions d’animation et de concertation à mener pour mettre en œuvre le SAGE et poursuivre la mise en place d’une gestion concertée de la ressource en eau,
- de répondre aux demandes d’avis adressés à la CLE ; si le délai de réponse le nécessite, et au regard de l’importance des dossiers soumis, délégation est donnée au Président qui consulte au préalable, par courriel, les membres du Bureau de la CLE sur la demande et le projet d’avis.
Les membres de la CLE
Collège des usagers
CCI DROME
Collège des usagers
UFC QUE CHOISIR
Collège de l’Etat
PREFECTURE DE LA DROME
Collège de l’Etat
PREFECTURE DE L'ISERE
Collège de l’Etat
PREFECTURE COORDINATRICE DE BASSIN
Collège de l’Etat
OFFICE FRANÇAIS DE LA BIODIVERSITE
Membre Associé
CLE DU SAGE BAS-DAUPHINE PLAINE DE VALENCE
ALVARES CHRISTIAN
Collège des usagers FEDERATION DE PECHE ISERE/BARDIN-RABATEL Géraldine
Collège des élus CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPESBAUDE GILBERT
Collège des usagers FNE DROMEBECT GERARD
Collège des élus COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONEBONNETON ALAIN
Collège des élus COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHEBOUVIER David
Collège des élus CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROMEBRUN-BUISSON Anne-Marie
Collège des élus COMMUNAUTE ET COMMUNES DE BIEVRE ESTCHARLETY PHILIPPE
Collège des élus_Bureau 5e VP / COMMUNAUTE ET COMMUNES DE BIEVRE ESTCHARPENTIER Jean-François
Collège des usagers_Bureau CHAMBRE D'AGRICULTURE DE L’ISERECLAVELMOROT PATRICE
Collège des usagers SYNDICAT DE DEFENSE ET DE PROMOTION DES ETANGS DAUPHINOISDEBOST CLAIRE
Collège des élus_Bureau 3e VP / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISEREDESCHAMPS SYLVIE
Collège des élus SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES RHONE AVALDEYGAS CORINNE
Collège des usagers CHAMBRE D'AGRICULTURE DE LA DROMEDEZARNAUD SYLVIE
Collège des élus_Bureau 4e VP / CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHONE-ALPESDREVET CHRISTIAN
Collège des usagers_Bureau FNE ISEREDUBOUCHET FREDERICK
Collège des élus SYNDICAT MIXTE DES RIVES DU RHONEDURAND NICOLE
Collège des élus_Bureau 1ere VP / COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECEDURANTON ROBERT
Collège des élus CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ISEREFAUCHON CAROLE
Collège des élus BIEVRE ISERE COMMUNAUTEFAURE FRANÇOIS
Collège des élus COMMUNAUTE DE COMMUNES PORTE DE DROMARDECHEFRACHON MARIE-CHRISTINE
Collège des élus COMMUNAUTE ET COMMUNES DES VALS DU DAUPHINEGACHET François
Collège des usagers_Bureau CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NORD ISEREGUIZARD LAURENT
Collège des usagers_Bureau UNICEM-UNION DES INDUSTRIES DE CARRIERESLE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT
Collège de l'Etat_Bureau DDT DE L'ISERELE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT
Collège de l'Etat_Bureau DDT DE LA DROMELE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT
Collège de l'Etat_Bureau DREAL AUVERGNE-RHONE-ALPESLE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT
Collège de l'Etat_Bureau AGENCE DE L'EAU RHONE MEDITERRANEE CORSELE DIRECTEUR OU SON REPRESENTANT
Collège de l'Etat_Personnes Qualifiées AGENCE REGIONALE DE SANTE AUVERGNE-RHONE-ALPESMALATRAIT JEAN-CHARLES
Collège des élus COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONEPECLIER CHRISTIAN
Collège des usagers_Bureau MEMBRE DU BUREAU / FEDERATION DE PECHE DE LA DROMEPERRIN Audrey
Collège des élus BIEVRE ISERE COMMUNAUTEPHELIPPEAU Eric
Collège des élus CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA DROMEPOURBAIX MATHIEU
Collège des usagers_Personnes Qualifiées SYNDICAT DES PISCICULTEURS DU SUD-ESTPOURRAT FRANCK
Collège des élus_Bureau 6e VP/ SYNDICAT ISEROIS DES RIVIERES RHONE AVALREY FREDDY
Collège des élus COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS VOIRONNAISROUDET Florent
Collège des usagers_Personnes Qualifiées ASSOCIATION DES IRRIGANTS DE L'ISERE (ADI 38)SARRAZIN STEPHANE
Collège des élus_Bureau 7e VP / SYNDICAT INTERCOMMUNAL EAU POTABLE VALLOIRE GALAURESAVIGNON ERIC
Collège des élus_Bureau PRESIDENT DE LA CLE / BIEVRE ISERE COMMUNAUTESIMONDANT MARTIAL
Collège des élus_Bureau 8e VP / ETABLISSEMENT PUBLIC DU SCOT DE LA GRANDE REGION DE GRENOBLETARDY-JEUNOT Patrice
Collège des usagers ADARIITEIL LAURENT
Collège des élus_Bureau 2e VP / COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE BIEVRE ET RHONELes commissions thématiques
Les règles de fonctionnement de la CLE prévoient que des commissions de travail, géographiques ou thématiques, peuvent être constituées autant que de besoin à l’initiative du Président.
Ces groupes de travail sont chargés de l’examen de certains problèmes avant leur soumission à la CLE. Ils se voient fixer des objectifs de résultats effectifs (délai de remise de rapport etc.).
Ces groupes peuvent accueillir des personnes n’appartenant pas à la CLE mais dont les compétences sont utiles et reconnues. Ces commissions sont présidées par un membre du collège des élus siégeant de préférence au Bureau.
A ce jour, quatre commissions thématiques sont constituées :
QUANTITE
DE L'EAU
référent
Monsieur Laurent Teil
QUALITE
DE L'EAU
référent
Madame Nicole Durand
GOUVERNANCE ET
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
référent
Madame Claire Debost
COMMUNICATION
référent
Monsieur Eric Savignon