Sage - Contrat de bassin
Un Contrat de bassin sur le territoire Bièvre Liers Valloire
Un Contrat de bassin est un outil de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse visant la gestion des ressources en eau et milieux aquatiques à l’échelle d’un bassin versant. Il s’agit d’un accord technique et financier entre partenaires locaux qui repose sur la mise en place d’un programme d’actions pluriannuel concerté permettant la réalisation d’actions en faveur de la préservation et la restauration des ressources en eau et des milieux aquatiques d’un territoire.
Dans le cadre du 11ème programme d’intervention de l’Agence de l’eau Rhône Méditerranée Corse (2019-2024), la durée d’un Contrat de bassins est de 3 ans.
Le SAGE Bièvre Liers Valloire préconise, dans sa disposition GV.1.1.2 « Assurer la mise en œuvre du SAGE », l’élaboration d’un outil opérationnel, à l’échelle du bassin versant, assurant la réalisation des actions nécessaires à l’atteinte des objectifs du SAGE.
Ainsi, en réponse aux enjeux d’adaptation au changement climatique et aux enjeux du territoire identifiés dans le programme de mesures du SDAGE Rhône-Méditerranée et dans le SAGE Bièvre Liers Valloire, l’élaboration du Contrat de bassins de Bièvre Liers Valloire et de la Sanne a été engagée afin de permettre l’obtention de financements favorables à l’engagement d’opérations sur les milieux aquatiques et les ressources en eau superficielles et souterraines visant notamment à répondre aux enjeux suivant :
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Assurer l’équilibre quantitatif de la ressource en eau
Une étude des volumes prélevables portée par la CLE ayant permis de définir, dans les documents du SAGE, les volumes disponibles pour les sages sur le bassin versant, il s’agit à présent de les compléter par la mise en œuvre d’actions permettant l’optimisation de l’utilisation des ressources en eau et la recharge de la nappe, et l’amélioration des connaissances sur les zones de sources de Manthes et de Beaufort. -
Rétablir une qualité des eaux superficielles et souterraines
Les actions de ce volet doivent permettre de lutter contre les pressions d’origine anthropique (pollutions domestiques, agricoles, industrielles…). Il s’agit notamment de réhabiliter des stations d’épuration non conformes, d’améliorer les connaissances sur les flux admissibles par les masses d’eau superficielles, sur la qualité de la nappe des alluvions (en particulier au droit des zones de sauvegarde pour l’eau potable afin identifier des pistes d’actions pour leur préservation), sur les impacts de l’infiltration des eaux usées traitées sur les eaux souterraines et sur les substances dangereuses détectées dans les masses d’eau du territoire. Il s’agit également de travailler à l’émergence de filières économiques plus respectueuses de la qualité des eaux du bassin versant. -
Restaurer les conditions nécessaires au bon fonctionnement des cours d’eau et milieux aquatiques
Ces actions doivent permettre de restaurer des espaces de bon fonctionnement des cours d’eau, de restaurer la continuité écologique sur certains cours d’eau, notamment en tant que réservoirs biologiques, de mettre en place des plans de gestion des boisements de berge et des sédiments, de lutter contre les espèces invasives et de réaliser des plans de gestion de zones humides prioritaires et à prioriser du SAGE. -
Assurer une gestion intégrée des eaux pluviales
Ces actions doivent concourir aux objectifs de recharge de la nappe, de prévention des inondations et de préservation de la qualité des eaux en lien particulier avec l’adaptation au changement climatique. -
Assurer un accompagnement
Il faudrait un accompagnement à l’intégration des enjeux du SAGE dans l’aménagement du territoire et mettre en place une communication autour des actions engagées sur le territoire, notamment les économies d’eau réalisées sur le bassin versant, la réduction des pollutions diffuses dans la nappe les projets de restauration de la continuité écologique et la lutte contre les espèces invasives.
Gouvernance et animation du Contrat bassin
La Commission Locale de l’Eau s’assurera de l’avancement des différentes composantes du programme d’actions et veillera au maintien de la cohérence du programme dans les différentes étapes annuelles de sa mise en œuvre, en lien avec le déploiement du SAGE Bièvre Liers Valloire.
Le SIRRA en tant que structure porteuse de la CLE mettra à disposition les moyens d’animation nécessaire du contrat, notamment au travers du secrétariat de la CLE.
Les principaux signataires du Contrat (Agence de l’eau, SIRRA, CCPDA, Départements de l’Isère et de la Drôme) et les services de l’Etat constitueront un comité technique chargé d’assurer le bon déroulement du contrat.
La mise en œuvre du Contrat bassin
Le délai de mise en œuvre du Contrat de bassins de Bièvre Liers Valloire et de la Sanne est de 3 ans : du 15 octobre 2020 au 14 octobre 2023.
Chaque année, la CLE établira un suivi des actions menées sur le territoire et de leurs impacts sur les ressources en eau et milieux aquatiques sous forme de tableau de bord. Ce dernier sera intégré au tableau de bord de suivi de la mise en œuvre du SAGE Bièvre Liers Valloire.
Le suivi annuel du Contrat de bassin sera basé sur 4 types d’indicateurs de suivi et d’évaluation :
- Les indicateurs techniques et financiers : nombres d’actions mises en œuvre et montant annuel des opérations,
- Les indicateurs d’état : états quantitatif, écologique et chimique des masses d’eau,
- Les indicateurs de pression : nombre de station d’épuration mises en conformité, nombre de DUP finalisées, etc.,
- Les indicateurs de réalisation : linéaires de cours d’eau restaurés, nombre d’ouvrages obstacles à la continuité supprimés ou aménagés, surfaces de zones humides restaurées ou gérées etc.
A terme, un bilan technique et financier du Contrat de bassin versant sera réalisé afin d’évaluer la démarche, aussi bien en terme quantitatif (% de réalisation des actions, % de financements engagés etc.) qu’en terme d’impacts sur les ressources en eau et milieux aquatiques (évolution des états quantitatifs et qualitatifs des masses d’eau et milieux aquatiques par rapport aux objectifs fixés).
Ce bilan permettra de définir les actions à prévoir afin de pérenniser les acquis, poursuivre les objectifs non atteints ou encore identifier de nouveaux objectifs stratégiques et seront présentés à la CLE.
Une évaluation de fin de Contrat à visée prospective sera à réaliser.