Sage - Présentation
Qu’est-ce qu’un SAGE ?
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE), a été institué par la loi sur l’Eau de 1992. Il décline la politique de gestion de l’eau à un niveau plus local.
-
Le SAGE vise la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau à l’échelle d’une unité hydrographique cohérente ou d’un système aquifère.
Il fixe des objectifs permettant de concilier la satisfaction et le développement des usages avec la protection des ressources en eau et des milieux aquatiques sur un territoire spécifique.
Il n’a pas de durée limitée mais peut être modifié ou révisé en fonction des besoins.
-
Le SAGE est élaboré de manière collective. L’ensemble des acteurs de l’eau du territoire sont regroupés au sein d’une assemblée délibérante, la Commission Locale de l’Eau (CLE).
Cette instance offre un espace de discussion et de décision aux 3 collèges qui la composent.
-
Le SAGE est regroupé en 2 documents et 1 atlas cartographique :
Le Plan d'Aménagement et de Gestion Durable (PAGD) fixe les objectifs, orientations et dispositions du SAGE et ses conditions de réalisation.
Le PAGD est opposable à l’administration dans un rapport de compatibilité : les décisions administratives prises dans le domaine de l’eau par les autorités administratives (Etat, collectivités territoriales et établissements publics locaux) ainsi que les documents d'urbanismes (SCOT, PLU, PLUi) et les schémas des carrières, doivent être compatibles avec le PAGD.
Le Règlement accompagné de documents cartographiques, il édicte les règles à appliquer pour atteindre les objectifs fixés dans le PAGD.
Le règlement est opposable à l’administration et aux tiers - c’est-à-dire à toute personne publique ou privée – il s’applique par conformité aux décisions individuelles et aux actes administratifs.
L’atlas cartographique
Le PAGD Les décisions administratives prises dans le domaine de l'eau, les documents d'urbanisme et schémas des carrières ne doivent pas être contraires aux objectifs du SAGE du SAGE Bièvre Liers Valloire comprend 87 dispositions dans le PAGD : dont 15 de mise en compatibilité. Quant au règlement Opposable à l'administration et aux tiers, par un rapport de conformité : décisions individuelles et actes administratifs doivent être conformes au règlement du SAGE , il contient 8 règles.
Périmètre du SAGE
Le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire comprend en totalité ou pour partie 79 communes dont 67 dans le département de l’Isère et 12 communes dans le département de la Drôme. Au 1er janvier 2019, toutes les communes sont regroupées en Etablissements Publics de Coopération Intercommunale EPCI). 6 EPCI sont actuellement présents sur le périmètre du SAGE Bièvre Liers Valloire :
- Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
- Communauté de Communes des Vals du Dauphiné,
- Communauté de Communes de Bièvre Est,
- Bièvre Isère Communauté,
- Communauté de Communes Entre Bièvre-et-Rhône,
- Communauté de Communes Porte de DrômArdèche.
Les compétences alimentation en eau potable et assainissement sont gérées, selon les secteurs, soit par les EPCI, soit par des syndicats d’eau potable ou d’assainissement ou par les communes. La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est gérée par le Syndicat isérois des rivières Rhône aval (SIRRA) sur la majorité de la partie iséroise du bassin versant et par la Communauté de Communes Porte de DrômArdèche sur la partie drômoise du bassin versant.
Le périmètre du SAGE est concerné par le SCOT de la Région Urbaine de Grenoble et le SCOT Nord-Isère (à la marge) sur sa partie amont et par le SCOT des Rives du Rhône sur la partie aval du territoire.
Les grandes étapes du SAGE
Le SAGE a été adopté à l’unanimité par la CLE le 3 décembre 2019 et approuvé par arrêté inter-préfectoral (disponible dans la rubrique documentation) le 13 janvier 2020.